Conditions Générales de Vente

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de cafés en grains conclues à distance sur le site ako.coffee entre :

• Le vendeur : la société HUBSY CAFÉ (SAS), exploitant la marque akō by Hubsy, identifiée à l'article 2 ;
• L'acheteur : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur (au sens du Code de la consommation) ou de professionnel, passant commande sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur. Le fait de cocher la case d'acceptation au moment de la validation de la commande vaut signature électronique et acceptation sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à chaque commande est celle en ligne au moment de la validation de la commande.

Article 2Identification du vendeur

Article 3Produits proposés

akō propose à la vente une sélection éditoriale de cafés de spécialité en grains entiers, en sachets de 250 g, issus de torréfacteurs artisans partenaires. Les cafés sont décrits sur les fiches produit du site (origine, profil aromatique, méthode de traitement, recommandations d'extraction).

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les variations naturelles d'un lot à l'autre (récolte, terroir, profil de torréfaction) peuvent entraîner de légères différences entre deux sachets d'un même produit, sans que cela ne constitue un défaut.

Le café étant un produit vivant, la date de torréfaction est imprimée sur chaque sachet. Le vendeur s'engage à expédier exclusivement des cafés dont la date de torréfaction est récente, dans la mesure de la disponibilité chez les torréfacteurs partenaires.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, l'acheteur en sera informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande (5,5 % pour les denrées alimentaires, conformément à l'article 278-0 bis du Code général des impôts).

Article 5Commande

5.1 Processus de commande

L'acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

1. Choisi son mode de récupération (livraison à domicile ou retrait en boutique) ;
2. Indiqué ses coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Vérifié le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais éventuels) ;
4. Pris connaissance et accepté les présentes CGV ;
5. Procédé au paiement.

5.2 Confirmation

Une fois le paiement validé, l'acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande (numéro de commande au format AKŌ-XXXXXX, produits, montant, mode de récupération, adresse). Cet email vaut acceptation de la commande par le vendeur et conclut la vente.

5.3 Compte client

La création d'un compte client est facultative. Les commandes peuvent être passées en tant qu'invité. Le compte client permet de consulter l'historique des commandes, enregistrer plusieurs adresses de livraison, et accélérer les commandes futures.

Article 6Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe en environnement chiffré (TLS) et ne transitent jamais par les serveurs akō.

En cas de non-paiement, de paiement partiel, ou de fraude avérée, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande sans préavis.

Article 7Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse et des territoires d'outre-mer (DROM-COM) pour le moment.

7.2 Délais

La commande est préparée et expédiée dans les meilleurs délais, généralement sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont expédiées à partir du jour ouvré suivant. Le délai de livraison après expédition dépend du transporteur retenu et est généralement de 2 à 4 jours ouvrés.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables (tarif standard pour les commandes inférieures à 50 €, gratuité pour les commandes de 50 € et plus) sont indiqués clairement dans le récapitulatif de votre commande avant validation, ainsi que dans l'email de confirmation.

7.4 Transporteur

Les commandes sont confiées à un transporteur partenaire (notamment Colissimo, Mondial Relay ou équivalent). Le transporteur retenu et le numéro de suivi vous sont communiqués dans l'email de confirmation d'expédition.

7.5 Réception

À la réception du colis, l'acheteur est invité à vérifier la conformité de la commande et l'état des produits. Toute réserve éventuelle (colis abîmé, produit manquant) doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison et confirmée par email à ako@hubsy.fr dans les 48 heures.

Article 8Retrait en boutique (Click & Collect)

L'acheteur peut choisir de retirer sa commande gratuitement dans l'un des 4 cafés Hubsy, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

• Hubsy Arts & Métiers — 41 rue Réaumur, 75003 Paris
• Hubsy République — 9 bis rue Lucien Sampaix, 75010 Paris
• Hubsy Saint-Lazare — 64 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
• Hubsy La Défense (CNIT) — 2 place de la Défense, 92800 Puteaux

Le site de La Défense (CNIT) est exploité par la société HUBSY 1958, filiale détenue à 100 % par HUBSY CAFÉ. Le retrait y est opéré par HUBSY 1958 pour le compte du vendeur HUBSY CAFÉ, dans le cadre d'une convention de prestation de services intra-groupe.

L'acheteur est informé par email dès que sa commande est disponible pour retrait (généralement sous 24 à 48 heures ouvrées). La commande est conservée 14 jours à compter de cette notification ; passé ce délai sans retrait, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

Le retrait s'effectue sur présentation du numéro de commande (AKŌ-XXXXXX) et d'une pièce d'identité.

Article 9Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande (livraison ou retrait en boutique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision par email à ako@hubsy.fr avant l'expiration du délai, en précisant son numéro de commande. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.

9.2 Conditions de retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aux sachets de café non ouverts et dans leur emballage d'origine intact. Les sachets ouverts ou descellés ne peuvent être repris, le café étant une denrée alimentaire dont les conditions de conservation et d'hygiène ne peuvent être garanties après ouverture.

L'acheteur dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour renvoyer les produits, à ses frais, à l'adresse suivante : HUBSY CAFÉ — Retour akō, 41 rue Réaumur, 75003 Paris.

9.3 Remboursement

Le vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) au plus tard 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen.

Article 10Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour invoquer la garantie légale de conformité. Pour les denrées alimentaires telles que le café, la garantie s'apprécie au regard de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée par email à ako@hubsy.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté, accompagnée si possible de photographies.

Article 11Réclamation et médiation

En cas de difficulté liée à une commande, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse ako@hubsy.fr, qui s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C est agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le médiateur peut être saisi en ligne, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.

Article 12Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits de l'acheteur est précisé dans notre Politique de confidentialité.

Article 13Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, code) est protégé. Les conditions sont précisées dans les Mentions légales.

Article 14Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : épidémie, intempéries graves, grève des transporteurs, indisponibilité d'une matière première, rupture d'approvisionnement chez un torréfacteur partenaire).

Article 15Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

L'acheteur consommateur peut toutefois saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.