Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
HUBSY CAFÉ n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce jour, sa taille et la nature de ses traitements ne le rendant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à ako@hubsy.fr.
2. Données collectées
Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes :
- Données d'identification : prénom, nom, email ;
- Données de livraison et de facturation : adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone (facultatif) ;
- Données de commande : produits commandés, montant, date, mode de récupération, historique d'achats ;
- Données de paiement : les numéros de carte bancaire ne sont jamais collectés ni stockés par akō ; ils sont transmis directement à notre prestataire de paiement Stripe en environnement chiffré ;
- Données de compte client (facultatif) : identifiants de connexion (email + jeton de session), préférences ;
- Données de connexion technique : adresse IP, type de navigateur, date et heure de visite (collectées par notre hébergeur Netlify dans le cadre des logs serveur standards).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des commandes (préparation, expédition, retrait, facturation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Le temps nécessaire à l'exécution de la commande |
| Obligations comptables et fiscales (factures, registres) | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce art. L123-22 | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à demande de suppression du compte, ou 3 ans d'inactivité |
| Authentification (Magic Link, Google OAuth) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jeton de session : 30 jours glissants. Compte : cf. ligne ci-dessus |
| Envoi des emails transactionnels (confirmation commande, magic link) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Trace de l'envoi conservée 1 an (logs Resend) |
| Réponse aux demandes du service client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Statistiques d'audience anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f), exempté de consentement (cookie-less) | 24 mois maximum (rétention agrégée Plausible) |
4. Cookies et traceurs
Le site ako.coffee utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et de la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 :
- Cookie de session (HttpOnly, Secure, SameSite=None) — déposé lors de la connexion à votre compte client. Durée : 30 jours. Indispensable au maintien de votre session.
- Stockage local du panier (localStorage du navigateur, traité comme un traceur équivalent) — conserve les produits ajoutés au panier jusqu'à la commande. Effacé après la commande ou manuellement par l'utilisateur.
Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental, de réseau social ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement explicite. akō n'utilise ni Google Analytics ni Facebook Pixel.
Le site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, sans cookie, qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Voir plausible.io/privacy.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de HUBSY CAFÉ (équipe commande/expédition, comptabilité, service client) et aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte du responsable de traitement :
Chacun de ces sous-traitants est lié contractuellement au respect du RGPD. Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers commerciaux à des fins publicitaires.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Netlify, Resend, Stripe via ses infrastructures globales, Google, Slack) sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le cadre Data Privacy Framework (UE-États-Unis), auquel Netlify, Stripe, Google et Slack sont certifiés ;
- À défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, qui imposent un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (modifiable directement depuis votre compte client pour le nom et l'adresse) ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ako@hubsy.fr, en précisant la nature de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération :
- Chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble des communications avec le site ;
- Cookies de session sécurisés (HttpOnly, Secure, SameSite) ;
- Délégation du traitement des paiements à un prestataire certifié PCI-DSS (Stripe) ;
- Accès aux données opérationnelles limité aux personnes habilitées ;
- Sauvegardes régulières et journalisation des accès chez nos sous-traitants.
9. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques, réglementaires ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre commande ou de votre visite. Pour toute modification substantielle, nous nous engageons à informer les titulaires de comptes clients par email.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : ako@hubsy.fr.